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Les aides financières pour l’adaptation du domicile

Temps de lecture estimé 5 min. Publié le 25.06.2018

L’aménagement du logement est un élément clé du maintien à domicile et la facture des travaux peut grimper très vite. Pourtant, des solutions d’aides au financement existent si vous êtes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. En France, plusieurs aides sont disponibles pour vous aider à réaliser des travaux dans votre résidence principale, sous certaines conditions d’handicap, de revenus ou de résidence. L’installation d’AssiStep vous permet d’accéder à des aides fiscales ou à des organismes d’aides au financement.

*(Les informations mentionnées dans cet article sont susceptibles de modifications. AssiStep ne peut pas garantir le maintien des différentes subventions. Toutes les informations proviennent des sites dont les liens hypertextes sont inclus dans l’article)

Les aides fiscales : réduction de la TVA et crédit d’impôt.

  • Depuis 2018, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation suite à la perte d’autonomie ou au handicap. Il correspond à 25 % du montant des travaux. Cette aide est accessible que vous soyez imposable ou non. Si vous n’êtes pas imposable, ou si 25 % du montant des travaux dépasse le montant de vos impôts, vous recevez alors un chèque ou virement. Le crédit d’impôt est destiné aux propriétaires et aux bailleurs. Les travaux doivent avoir lieu dans la résidence principale et avant le 31 décembre 2020. Vous pouvez retrouver le détail des conditions d’attribution du crédit d’impôt en cliquant ici : impots.gouv.fr.
  • Les travaux d’amélioration et d’aménagement du domicile vous permettent de bénéficier d’une réduction de la TVA, si l’achat et la pose des dispositifs d’accessibilité ont été réalisés par un professionnel. AssiStep bénéficie donc d’une TVA réduite.

Les organismes d’aide au financement : Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

  • Les aides de l’ANAH sont destinées aux propriétaires et aux bailleurs. Cependant, en tant que locataire, vous pouvez faire une demande à la place du bailleur. Vous financez les travaux d’adaptation du logement et devenez alors le bénéficiaire des aides de l’ANAH. Le paiement est effectué par virement. Les aides de l’ANAH sont réservées aux personnes à revenus modestes et souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie. Notez que dans la plupart des cas, votre logement doit aussi dater de plus de 15 ans. Vous pouvez retrouver le détail des conditions d’attribution de l’ANAH et de la constitution du dossier en cliquant ici : anah.fr
  • Sous certaines conditions, vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH). Vous devez souffrir de limitations graves dans les activités de la vie quotidienne. Dans la plupart des cas, vous devez être âgé de moins de 60 ans, (ou avoir entre 60 et 75 ans si vous aviez déjà d’un handicap avant vos 60 ans). Pour plus d’information sur l’évaluation du degrés d’incapacité, prenez contact avec votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour retrouver le détail des conditions d’attribution de la PCH, cliquez ici : pour-les-personnes-âgées.fr
  • Enfin, certaines aides peuvent être versées par le biais de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Vous devez généralement respecter des conditions de revenus, d’âge, de résidence et d’incapacité. Pour plus d’information sur l’APA, cliquez ici : apa.fr

Autres

Prêt pour l’amélioration de l’habitat de la Caisse d’allocations familiale (CAF)

La Caisse d’allocation familiale peut vous attribuer un prêt lorsque vous financez des travaux dans votre résidence principale. Vous devez percevoir une prestation de la CAF et résider en France pour bénéficier de ce prêt. Vous pouvez obtenir plus d’information sur ce type de prêt en cliquant ici : Prêt de la Caf.

Les aides des caisses de retraite

Votre caisse de retraite (CARSAT) peut aussi proposer des aides. Le montant dépend de votre niveau de dépendance, de vos revenus, de votre rattachement au régime principale de retraite ou de l’Etat. Les travaux doivent avoir lieu dans votre résidence personnelle. Pour percevoir cette aide, vous ne devez pas en général déjà recevoir les aides suivantes : Allocation personnalisée d'autonomie (APA), Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour tierce personne (MTP) ou allocation veuvage. Pour plus d’information sur les aides des CARSAT, cliquez ici : aides de la caisse de retraite.

Attention, les aides mentionnées dans cet article ne sont pas toujours cumulables. Selon votre situation, certaines aides peuvent être plus appropriées. Pour vous faire aider dans vos démarches, il peut donc être intéressant de contacter votre centre communale d’Action Sociale (CCAS), l’organisation Solidaires Habitat (SoliHA) ou encore votre Point d’information local dédié aux personnes âgée.

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